Accueil du site > 3. Nos actions durables > 1. Grenelle Infos > Émissions gaz à effet de serre

Émissions gaz à effet de serre

jeudi 27 octobre 2011, par Brigitte

Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 rend obligatoire le bilan des émissions de gaz à effet de serre pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés.

Legallais avait anticipé cette règlementation puisque l’indicateur Legallais Carbone existe depuis 2009. Le bilan devra tenir compter à la fois des émissions directes (rejets dans l’atmosphère) et les émissions indirectes (consommation d’électricité).Un plan d’actions devra être établi dans les 3 années suivant la publication du bilan. Celui-ci devra être transmis au Préfet et être publié sur internet avant le 31 décembre 2012. Ce décret formalise les décisions de la loi Grenelle 2.

Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011

Répondre à cet article

  •  
  • Tous droits réservés - 2010 - Legallais-Bouchard
  • Ce site est la propriété de la société Legallais-Bouchard. Tout le contenu du site, les graphismes, images, textes, logos et vidéos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Legallais Bouchard. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprés par écrit de la société Legallais Bouchard